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" Article D4122-1 Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes : 1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit : a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;
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LA CORRESPONDANCE MILITAIRE Quelle que soit sa place dans la hiérarchie, quel que soit son emploi, tout militaire doit être capable, à son niveau, de rédiger correctement une demande et un compte rendu ou un rapport circonstancié sur un sujet relatif à ses activités militaires courantes. La présente section a essentiellement pour but de.
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DROIT DES MILITAIRES poursuit la diffusion du droit des militaires. Souhaitant poursuivre l'œuvre d'information au profit de la communauté militaire qui a toujours été l'ambition du site de l'ADEFDROMIL-aide aux victimes, nous publions chaque jour 4 à 5 textes issus du Journal officiel et qui concernent les militaires mais également les personnes de défense.
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Le compte-rendu militaire est l'un des moyens que le membre des forces de l'armée peut utiliser pour porter une information à son autorité. Le cabinet Ingelaere Avocats vous montre les spécificités du compte-rendu rendu militaire, la manière de réussir efficacement sa rédaction et l'intérêt de solliciter un spécialiste du droit militaire.
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Compte rendu militaire Compte-rendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la perte d'un matériel militaire. Ces comptes rendus sont fréquents au sein de l'armée où toute perte doit être notifiée et consignée.
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Exemple type à Monsieur le colonel commandant le 511 ° régiment de de train. compte rendu Objet : Déclaration de vol de pièces d'identité militaire. Pièces jointes : Déclaration et dépôt de plainte. J'ai l'honneur de vous rendre compte du vol de mes
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1. Le Compte-rendu de fin de mission (CRFM) a pour objectif de rendre compte de manière factuelle du déroulement d'une activité à caractère opérationnel (engagement, entraînement, exercice) et d'en tirer des enseignements clefs assortis de propositions permettant d'accélérer la démarche du RETour d'EXpérience (RETEX). 2.
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Le compte rendu établi sous forme de lettre, comporte : une introduction, un développement et une conclusion (pour plus de détails, voir le dossier sur les correspondances militaires présent sur ce site). Le présent modèle, directement exploitable, est conforme à la présentation officielle.
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2 - LES DOCUMENTS DE CORRESPONDANCE MILITAIRE 21. DOCUMENTS D'USAGE GÉNÉRAL 211. La lettre 2111) Généralités La lettre constitue le mode de correspondance le plus couramment utilisé entre les autorités militaires, ou entre l'autorité militaire et le monde civil. Elle peut servir notamment à
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Compte rendu Commission de la défense nationale et des forces armées — Audition, à huis clos, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre. Mercredi 20 juillet 2022 Séance de 11 heures Compte rendu n° 8 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022 Présidence de M. Thomas Gassilloud, président