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Documents complémentaires au dossier de mariage. Selon la situation des futurs mariés, des papiers supplémentaires sont susceptibles d'être demandés par la mairie. C'est le cas par exemple : lorsque les futurs époux ont contracté un contrat de mariage. Dans cette hypothèse, un certificat de notaire doit être joint au dossier de mariage ;
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Les papiers de mariage indispensables à fournir. Pour que votre dossier de mariage soit bien rempli, chaque futur marié doit fournir de nombreux papiers de mariage et pièces légales. Ces documents de mariage, qui vont indiquer votre histoire française, sont les suivants.
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Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de mariage.
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une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage ; une attestation sur l'honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie ; si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fourni ; la liste des témoins.
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La demande d'un acte de mariage est gratuite et se fait principalement sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
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Autres papiers à fournir pour le mariage à la mairie. Si un contrat de mariage a été établi il vous faudra fournir un certificat du notaire. Si vous êtes né ·e à l'étranger ou si vous êtes veuf (ou veuve), d'autres pièces vous seront demandées pour vous marier. Pour les témoins de mariage.
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Mariage en France. Vérifié le 11 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice. Vous souhaitez vous marier ? Que vous.
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Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser. Démarche mise à jour le 25/02/2021 à 13h29 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr. Voici les formalités administratives à connaître avant de se marier : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage ou encore les documents.
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Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants : La copie de la pièce d'identité des deux parties. Le justificatif de domicile des deux parties. La copie intégrale des actes de naissance des deux parties. Les informations relatives aux témoins du mariage. Il faut simplement spécifier sur un simple papier les noms.